Création d`un compte pour l`Enregistrement d`Etablissement Agroalimentaire
Vos informations
Je souhaite que RLS soit uniquement mon agent aux Etats-Unis. J`effectuerai l`enregistrement de mon établissement auprès de la FDA sans utiliser les services de RLS qui ne me transmettra donc pas mon numéro d`enregistrement FDA.
Je souhaite utliser les services de RLS pour l`enregistrement complet de mon établissement auprès de laFDA.
 
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Accord Utilisateur
En utilisant le site d`Enregistrement d`Etablissement Agroalimentaire RLS pour l`enregistrement de son établissement auprès de la FDA, le soumettant certifie que les informations et données entrées sur ce site sont exactes et que le soumettant a reçu délégation du propriétaire de l`établissement pour procéder à cet enregistrement. Il reconnait que ces données sont d`une extrême importance dans le cadre des efforts du Gouvernement des Etats Unis d`Amérique pour faire face aux risques de Bioterrorisme. Le soumettant accepte de dédommager et de dégager RLS , ses dirigeants, ses employés et ses agents de toute responsabilité relative à une réclamation ou demande émise par le Gouvernement des Etast Unis ou par toute autre tierce partie du fait ou résultant de la fourniture de sa part de données inexactes.
 J`accepte les termes et conditions ci-dessus

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